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Auteur(s) : Ameller, Michel (1926-2022). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les questions, instrument du contrôle parlementaire [Texte imprimé] : thèse pour le doctorat en droit présenté et soutenue le 7 mars 1962 / par Michel Ameller,...

Publication : Paris (20, rue Soufflot) : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1964

Impression : Évreux : Impr. Hérissey

Description matérielle : 1 vol. (227 p.) ; 25 cm

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1962

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442862439

Notice n° :  FRBNF44286243