Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information, redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; [présenté] par M. Jean-Pierre Raffarin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 204

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (55 p.) ; 24 cm

Collection : [Les rapports du Sénat], ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 18 décembre 2014

Autre(s) auteur(s) : Raffarin, Jean-Pierre (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Sujet(s) : Contrôle parlementaire -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet Relations extérieures -- Traités -- France Voir les notices liées en tant que sujet France. Sénat (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions Voir les notices liées en tant que sujet