Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Branche, Jean-Jacques
Titre(s) : L'approche patrimoniale de l'assurance-vie [Texte imprimé] / Jean-Jacques Branche ; [préfaces de Pascal Julien Saint-Amand, Luc Mayaux]
Édition : Éd. 2015
Publication : Marseille : IS édition, DL 2014
Impression : 59-Roubaix : Impr. Sobook
Description matérielle : 1 vol. (325 p.) ; 22 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 315-316. Webliogr. p. 317
Sujet(s) : Assurance-vie -- Droit -- France
Assurance-vie -- Impôts -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 8632 (23e éd.) = Assurance-vie (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36845-080-2 (br.) : 29,90 EUR
EAN 9782368450802
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44228595m
Notice n° :
FRBNF44228595
Résumé : Découvrez les nouveautés 2015 de l'ouvrage de référence en matière d'assurance-vie, accompagnées d'exemples d'actualité et de cas pratiques supplémentaires. Ce livre aborde de manière concrète les aspects fiscaux et juridiques de l assurance-vie. Sont traitées notamment la fiscalité des prestations en cas de décès (les articles 757 B et 990 I du CGI, leurs combinaisons, et les particularités liées aux désignations bénéficiaires démembrées), la fiscalité des primes, la fiscalité des prestations en cas de vie et les récentes recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel. Les relations entre le droit civil et le droit des assurances ne sont pas oubliées, de même que la désignation bénéficiaire et les limites civiles et fiscales à la préconisation de contrats d'assurance-vie. Cet ouvrage permettra au praticien ou à l'étudiant de maîtriser les aspects fiscaux et juridiques de l'assurance-vie de manière progressive et complète. De nombreux exemples illustrent les apports théoriques. L'objectif final est de pouvoir donner un conseil approprié et optimal à une situation patrimoniale donnée, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation. [source éditeur]
