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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1558-02-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris [Texte imprimé], où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loyre & autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdits actes

Publication : A Orleans, chez François Hotot, imprimeur ordinaire du Roy & de la Ville. M.DC.LXXVIII.

Éditeur : Hotot, François (1647-1679)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570. - Ecu aux armes de France gravé sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes des rois Henri II, François II et Charles IX pour le reiglement du droit des sceaux qui seront pris et levés des édits, arrêts, commissions et autres actes, tant civils que criminels, qui seront taxés pour six sceaux seulement en la chancellerie de Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1559-12-29. Blois]
[Acte royal. 1570-08-01. Saint-Germain-en-Laye]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44201700j

Notice n° :  FRBNF44201700