Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 3 450
001 FRBNF44186131000000X
100 .. $a 20160302f17301731m y0frey50 ba
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200 1. $a Sixieme memoire, pour le marquis de Mirepoix, demandeur en réglement de juges. Contre
Thomas du Boc, tuteur créé aux substitutions faites par le feu sieur Armand-Jacques
de Gourges, maitre des requestes, en faveur de ses petits-enfans des terres de Bouret
& de Castelmairant, intervenant $b Texte imprimé
215 .. $a 4 p. $d in-fol.
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Daté d'après les éléments des précédents mémoires (sixième des neuf mémoires conservés
sur le différend entre J.-F. de Gourgues et C.-P.-G. de Mirepoix
300 .. $a Lettrine gr. sur bois
300 .. $a Signé : "Le bureau de M. de Courson, conseiller d'Etat ; monsieur de Machault, maître
des requestes, rapporteur
503 1. $a Factum $e Lévis-Mirepoix $f Charles-Pierre Gaston de $h marquis $j 1730
503 1. $a Factum $e Duboc $f Thomas $j 1730
518 1. $a Sixième mémoire, pour le marquis de Mirepoix, demandeur en réglement de juges. Contre
Thomas du Boc, tuteur créé aux substitutions faites par le feu sieur Armand-Jacques
de Gourges, maître des requêtes, en faveur de ses petits-enfants des terres de Bouret
et de Castelmayran, intervenant
620 .. $d Paris
702 .| $3 10701908 $o ISNI0000000118770829 $a Machault d'Arnouville $b Jean-Baptiste $f 1701-1794 $4 710
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20160302 $g AFNOR $h FRBNF44186131000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:44186131001001 $a FOL-FM-9822 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
