Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Renouard de Villayer, Jean-Jacques (conseiller d'Etat, de l'Académie française). 1688?]

Titre(s) : Extrait de la coûtume de Bretagne, au titre des successions & partages. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1688?]

Description matérielle : [2] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les autres pièces sur la même affaire, imprimées avec le même matériel typogr.. - Fait partie d'une série de pièces relatives à l'affaire pendante entre le sieur de Villayer, qui s'était rendu adjudicataire, en octobre 1685, de la terre des Brosses, et le sieur de Lorgerot, petit-fils, par sa mère Xainte Bernard, de Pierre Bernard et de Guillemette Jamet, de qui provenait la terre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bernard, Xaintesuccession). 1688 ]
[Factum. Lorgerot de Beaumont, Louis-François de. 1688 ]
[Factum. Bernard, Antoine (sieur de MontortouSuccession). 1688 ]

Sujet(s) : Bernard, Xainte -- Succession (Factums FA)
Brosses, terre des (France) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb441860458

Notice n° :  FRBNF44186045