Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la Production industrielle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Application de l'art. 33 des clauses et conditions générales pendant le délai de garantie... [Texte imprimé] / État français. Ministère de la Production industrielle et des communications. Secrétariat général des travaux et des transports...

Publication : [Paris], 1943

Description matérielle : [2]-22-[3] p. ; in-4

Note(s) : Annexes 1 et 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb441160941

Notice n° :  FRBNF44116094