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Titre conventionnel : [Factum. Trotrel, Philippe-Louis-François. 1781]

Titre(s) : Reponse à griefs, que fournit en la cour, devant nosseigneurs de la II. chambre des Enquêtes, messire Philippe-Louis-François Trotrel [Texte imprimé], ecuyer, lieutenant au 6e régiment des Chasseurs à cheval ; & messire Pierre-Charles-Elizabeth Trotrel, conseiller au parlement de Normandie, fils & héritiers de messire François-Louis Trotrel, & de noble dame Claude-Marie-Catherine du Moulin : & Me Pierre Loriot, avocat au bailliage de Falaise, intimés en appel : contre Me Jean Auber, avocat au même bailliage, appellant de sentence rendue au bailliage de Falaise le 12 de fevrier 1779.

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Machuel, rue S. Lo. [1781])

Éditeur : Machuel, Étienne-Vincent (1719-1781)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 37 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Loriot. Monsieur de Fontaines, conseiller-rapporteur. Me Loriot, avocat & partie. Me Ecalard, procureur.". - Daté d'après la date manuscrite : 19 mai 1781, et d'après les dates d'exercice de l'imprimeur-libraire ; la date la plus ancienne mentionnée dans le texte est, au titre et p. 19 : 12 février 1779. - Bandeau gr. sur bois. - Impr. sur papier timbré de la généralité de Rouen

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Trotrel, Pierre-Charles-Elisabeth. 1781]
[Factum. Trotrel, François-LouisSuccession). 1781]
[Factum. Du Moulin, Claude-Marie-CatherineSuccession). 1781]
[Factum. Loriot, Pierre. 1781]
[Factum. Auber, Jean. 1781]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44103428d

Notice n° :  FRBNF44103428