Notice bibliographique
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001 FRBNF44103427000000X
100 .. $a 20160302d1782 m y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Réponse à griefs, que fournit en la Cour messire Jean-Baptiste-Bernard de Bricqueville
, chevalier de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, ancien capitaine au Régiment
de Limosin, ayant épousé noble dame Marie-Anne Le Bret, veuve & héritière de messire
François-Justin Simon, chevalier, seigneur & patron des châtellenies de Montreuil
& du Mesnil-Dot, seigneur & patron honoraire de la Chapelle-en-Juger, de Renouville,
Hercla & autres lieux, tuteur principal & gardien de la demoiselle de Montreuil, leur
fille mineure, intimé en appel, ayant, par acte du 22 avril dernier, repris le procès
en l'état qu'il étoit avant son mariage avec ladite dame Le Bret. Contre messire Jean-François
d'Anneville, chevalier, seigneur & patron du Vaast-la-Motte, d'Anneville, Le Cheron,
Cosqueville & autres lieux, appellant de sentence rendue au bailliage de Valognes
le 14 juillet 1780. A ce qu'il plaise à la Cour mettre l'appellation au néant, ordonner
que ce dont est appel sortira son effet, & condamner l'appellant aux dépens. $b Texte imprimé
215 .. $a 45 p. $d in-4
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Signé : "Monsieur de Grisy, conseiller-rapporteur. Me Savary-des-Fontenelles, avocat.
Me Vimont, procureur."
300 .. $a Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 7 : 29 avril 1782
300 .. $a Bandeau gr. sur bois
300 .. $a Impr. sur papier bleuté, millésimé 1779 et filigr. : L. Germain
316 .. $5 FR-751131008:44103427001001
503 1. $a Factum $e Bricqueville $f Jean-Baptiste-Bernard de $j 1782
503 1. $a Factum $e Le Bret $f Marie-Anne $j 1782
503 1. $a Factum (Succession) $e Simon $f François-Justin $j 1782
503 1. $a Factum $e Anneville $f Jean-François d' $j 1782
620 .. $d Rouen
702 .| $3 12229768 $o ISNI0000000001586251 $a Machuel $b Veuve d'Étienne-Vincent $f 17..-179.? $c imprimeur-libraire $4 160
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20160302 $g AFNOR $h FRBNF44103427000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:44103427001001 $a 4-FN-8202 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-759999999:44103427002001 $a NUMM-1910238 $b 759999999 $c Document numérisé $d N
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support : texte numérisé
LIBRE DE DROITS
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