Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Barville, Clément de. 1777]

Titre(s) : Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou, Pont-Audemer & Montfort situés en Normandie, fait en faveur de M. de Barvile [Texte imprimé], avocat général en la Cour des aides de Paris, en ce qui concerne le fond de leur opposition admise pour l'arrêt du Conseil du 13 avril 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Conseil royal des Finances. Me Voilquin, avocat.". - Bandeau signé et daté : "Papillon 1773" et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Voilquin, Rémy (173.?-1804 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Résumé de la première requête présentée au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposants à l'échange des domaines de Pont-Authou, Pont-Audemer et Montfort-[sur-Risle] situés en Normandie, fait en faveur de M. de Barville

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb441034210

Notice n° :  FRBNF44103421