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Titre conventionnel : [Factum. Troté. 1791-1792]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Troté, légataire universel de la dame Delage, sa sœur, défendeur ; contre les sieurs Jean Harmand Delage, Guillaume Delage, Joseph Delage, & Gabriel Delage, héritier du sieurs Delage, leur frère, demandeurs. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de L. Potier de Lille, rue Favart, n° 5. [1791 ou 1792])

Éditeur : Potier de Lille, Louis (1750?-1794)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Troté. Girard Debury, défenseur officieux. Morillon avoué.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 12 : 6 mars 1791. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Bury, Richard de (1730?-1794?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Morillon, Jean-B.-Augustin (1758?-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour le sieur Troté, légataire universel de la dame Delage, sa sœur, défendeur ; contre les sieurs Jean-Armand Delage, Guillaume Delage, Joseph Delage, et Gabriel Delage, héritier du sieur Delage, leur frère, demandeurs.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delage, Marie-Anne (née TrotéSuccession). 1791][Factum. Delage (sieur, maître tailleurSuccession). 1791][Factum. Delage, Jean-Armand. 1791][Factum. Delage, Guillaume. 1791][Factum. Delage, Joseph. 1791][Factum. Delage, Gabriel. 1791]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb441034001

Notice n° :  FRBNF44103400