Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Schneider, G. (18..-18..?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Arnould, Constant. 1878]

Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Arnould, Thébiay et Souvay, propriétaires cultivateurs à Ramonchamp (Vosges) intimés ; Contre M. France, manufacturier à Ramonchamp, et Mme veuve Puton, propriétaires à Remiremont, appelants [Texte imprimé] : audiance du 31 janvier 1878 / [signé Boulangé, avocat et G. Schneider, avoué] ; Cour d'appel de Nancy (1re chambre)

Publication : Nancy (rue Saint-Dizier, 51) : imprimerie E. Réau, [1878]

Description matérielle : 14 p. ; 27 cm

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Thébiay, Dominique. 1878][Factum. Souvay, Victor. 1878][Factum. France, Charles-Joseph. 1878]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44103170c

Notice n° :  FRBNF44103170