Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Campistron, Jean-Guy de. 1764]

Titre(s) : Autorités, dans la cause de la marquise de Livry, sur les deux questions suivantes [Texte imprimé]: La premiere, si, avant l'Ordonnance de 1747, on admettoit au parlement de Toulouse les conjectures pour étendre les substituions au-delà des dégrés fixés par le testateur, & si l'on y avoit égard aux inductions tirées des clauses antérieures & postérieures d'un testament, pour suppléer dans une clause intermédiaire des dégrés de substitution que la lettre de cette disposition n'exprimoit pas. La seconde, si les clauses générales qui terminent un testament contenant plusieurs ordres de substitutions, peuvent servir de prétexte pour donner à ces substitutions une étendue plus grande que celle qui a été réglée par le testateur.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du Roi, 1764.)

Éditeur : Desprez, Guillaume-Nicolas (1713-1795)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 21 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Seguier, avocat-général. Me. Aubry, avocat. Heuvrard proc.". - Bandeau gr. sur bois signé "Cotte". - Suivi de : Autorités dans la cause de la marquise de Livry...

Autre(s) auteur(s) : Aubry, Léonor (1695?-1780). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Séguier, Antoine-Louis (1726-1792). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Heuvrard, Louis-Jacques (1729-1810). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Maniban, Thomas deSuccession). 1764]
[Factum. Maniban, Marie-Christine de (marquise de Livry). 1764]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44102796g

Notice n° :  FRBNF44102796