Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vantieghem. 1870]

Titre(s) : Note sommaire pour M. Vantieghem appelant contre MM. les héritiers Imbert intimés en présence de M. Constant appelé en garantie [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1870]

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Cour impériale - Deuxième Chambre - Présidence de M. Alexandre - Audience du mardi. - Signé et daté : "Ch. Limet, avocat. Chauvelot, avoué. 18 juin 1870.". - Cachet du Dépôt légal de la Seine : 1870

Autre(s) auteur(s) : Limet, Charles (1820-1913). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Héritiers Imbert. 1870]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44102743w

Notice n° :  FRBNF44102743