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Titre conventionnel : [Factum. Boulangers de Rochefort. Charente-Maritime. 1783]

Titre(s) : Extrait des procès-verbaux, commencés à Rochefort le 15 septembre 1781 [Texte imprimé]. Cinq interlocuteurs, que nous annoncerons à la tête de chaque dire, parlent dans les procès-verbaux. Le commissare... Le procureur du Roi... Les échevins ; au nombre de sept, étoient le sieur Lochet, maire ; le sieur Pelletier, lieutenant-de-maire ; les sieurs Allegrain & Sicaud, echevins ; Serre & Loyer, assesseurs ; & le sieur Guiton, lieutenant-criminel de la ville, leur député. Les boulangers ; les sieurs Fauze, syndic, Chauvet, adjoint, assistés de Me Query, leur avocat. Les experts ; les sieurs Hebert & Chatelain.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Herissant, rue neuve Notre-Dame. 1783.)

Éditeur : Hérissant, Veuve de Claude-Jean-Baptiste (172.?-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p., 2 pl. dépl., 1 pl. non dépl. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Duchemin, procureur.". - Suivi de : "Tableau A." et "Tableau B." (pl. dépl.) et de "Tarif pour la ville de Rochefort, en exécution de l'arrêt de la Cour, du 17 juin 1781." (pl. non dépl.)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rochefort. Charente-Maritime. 1783]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44102705b

Notice n° :  FRBNF44102705