Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Tribunal de commerce (Chalon-sur-Saône, Saone-et-Loire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Chalon [Texte imprimé] : Audience du 12 janvier 1863 au 12 septembre 1863

Publication : Chalon-sur-Saône : impr. de J. Dejussieu, [1863]

Description matérielle : Non paginé ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb440642970

Notice n° :  FRBNF44064297