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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-06-13. Paris]

Titre(s) : Proclamation du roi, concernant l'indemnité à accorder aux habitans du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris, & dès-lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cottisés dans les rôles des communautés de la campagne ; & concernant l'imposition pour l'année 1790, de ceux des habitans des paroisses de Paris, qui se trouvent placées hors de ladite enceinte [Texte imprimé]. Du 13 juin 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC XC.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Proclamation du roi, concernant l'indemnité à accorder aux habitants du territoire compris dans la ligne de l'enceinte des murs de Paris, et dès-lors assujettis aux droits d'entrée de ladite ville, par les lettres patentes du 9 juin 1790, sur les impositions ordinaires auxquelles ils sont déjà cotisés dans les rôles des communautés de la campagne ; et concernant l'imposition pour l'année 1790, de ceux des habitants des paroisses de Paris, qui se trouvent placées hors de ladite enceinte. Du 13 juin 1790.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44064196c

Notice n° :  FRBNF44064196