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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal1784/08-06. Versailles]

Titre(s) : Commission pour la Chambre des vacations du Parlement de Rennes, donnée à Versailles le 6 août 1784 [Texte imprimé]. Registrée en Parlement le 20 août 1784.

Publication : (A Rennes, chez la veuve François Vatar (De. B. D. R.) imprimeur du Roi & du Parlement. 1784.)

Éditeur : Vatar de Jouannet, Veuve de François-Pierre (1736-1823)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Commisssion du Roi pour la Chambre des vacations du Parlement de Rennes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44011208s

Notice n° :  FRBNF44011208