Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dal Vecchio, Frédéric. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal [Texte imprimé] / Frédéric Dal Vecchio ; préface de Thierry Lambert

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2014

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (466 p.) ; 24 cm

Collection : Finances publiques

Lien à la collection : Finances publiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Comprend un résumé en anglais. - Bibliogr. p. 421-448. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 13 : 2009

Sujet(s) : Tiers (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-03911-4 (br.) : 46 EUREAN 9782343039114

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438953872

Notice n° :  FRBNF43895387