Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cocquière, Alexandra (1978-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les établissements publics d'aménagement [Texte imprimé] / Alexandra Cocquière ; préface de Jean-Pierre Lebreton

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2014

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (516 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes. - Bibliogr. p. 495-508. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 2013

Sujet(s) : Établissements publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Aménagement du territoire -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 6 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-04166-7 (br.) : 49,50 EUR
EAN 9782343041667

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438952168

Notice n° :  FRBNF43895216