Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. Pierre-Alain Muet,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2023
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (45 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 38, 2014
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2014. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Muet, Pierre-Alain (1945-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information
sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Sujet(s) : Droit fiscal (droit international)
Entreprises multinationales -- Impôts
Sociétés -- Impôts
Indice(s) Dewey :
336.243 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133118-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111331181
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb438589074
Notice n° :
FRBNF43858907
