Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. Pierre-Alain Muet,...

Titre d'ensemble : ([Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2023)

Lien au titre d'ensemble : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale 

Publication : . - Paris : Assemblée nationale, 2014

Impression :  (91-Courtaboeuf : Impr. Seven)

Description matérielle : 1 vol. (45 p.) ; 24 cm

Collection : (Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 38, 2014)

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2014. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Muet, Pierre-Alain (1945-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international


Sujet(s) : Droit fiscal (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises multinationales -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 336.243 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-133118-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111331181

Notice n° :  FRBNF43858907



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