Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi réformant la procédure d'appel [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Patrice Gélard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 580

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (26 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 4 juin 2014

Autre(s) auteur(s) : Gélard, Patrice (1938-2020). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Sujet(s) : Cours d'appel -- Réorganisation -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 3 (23e éd.) = Cours d'appel - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-141236-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111412361

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438582103

Notice n° :  FRBNF43858210