Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation + Données informatiques : électronique
Titre(s) : Lamy fiscal [Multimédia multisupport]
Édition : Éd. 2013
Publication : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, cop. 2013
Description matérielle : 2 vol. (XVII-1948-159, XVII-1876-159 p.) ; 28 cm
1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm
Note(s) : Configuration requise : PC 1 GHz ; 1 Go de mémoire vive ; Windows XP, Vista, 7 ; connexion
internet
Type de ressource électronique : données textuelles
BIC = bénéfices industriels et commerciaux. - TVA = taxe à la valeur ajoutée. - ISF
= impôt de solidarité sur la fortune
Ces éléments font partie d'un ensemble décrit par l'éditeur comme étant constitué
de l'ouvrage de base "Lamy fiscal", tomes 1 et 2, des "Nouvelles fiscales", ISSN 0399-1636,
du cédérom Archives "Les Nouvelles fiscales", ISSN 1778-4115, du cédérom Lamy fiscal,
ISSN 1284-1358
Mode d'accès aux données : code d'accès
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Thème(s) : Droit
Genre : non fiction
Circuit de distribution : édition commerciale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7212-1599-4 (éd. complète). - ISBN 978-2-7212-1600-7 (vol. 1). - ISBN 978-2-7212-1601-4
(vol. 2)
EAN 9782721216007 (vol. 1)
EAN 9782721216014 (vol. 2)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43837643h
Notice n° :
FRBNF43837643
Réunit :
Tome 1 - Lamy fiscal : impôt sur les sociétés et BIC, TVA et taxes indirectes,
taxes assises sur les salaires, fiscalité des associations, impôts locaux, opérations
internationales / sous la direction scientifique de Jean Schmidt,...
Tome 2 - Lamy fiscal : impôt sur le revenu, fiscalité immobilière, impôts divers
d'État, enregistrement, ISF et timbre, contrôle fiscal et contentieux, recouvrement
de l'impôt / sous la direction scientifique de Jean Schmidt,...
Lamy fiscal [CD-ROM], ISSN 1284-1358
Les Nouvelles fiscales, ISSN 1778-4115