Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de loi, n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; par Mme Marie-Noëlle Battistel,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1923

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (107 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 30, 2014

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mai 2014. - En appendice, choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Battistel, Marie-Noëlle (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Sujet(s) : Parents et enfants (droit) -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Garde conjointe des enfants -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 17 (23e éd.) = Filiation (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133066-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111330665

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438345425

Notice n° :  FRBNF43834542