Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le vote électronique [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Alain Anziani,... et Antoine Lefèvre,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 445

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (85 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 9 avril 2014

Autre(s) auteur(s) : Anziani, Alain (1951-2025). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Lefèvre, Antoine (1966-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Sujet(s) : Vote électronique -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 324.65 (23e éd.) = Procédures de vote Voir les notices liées en tant que sujet