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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2012 (Fascicules rouges)]

Titre(s) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement / présenté au nom de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre par M. Pierre Moscovici, Ministre de l'économie et des finances et par M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Titre d'ensemble : [Impressions]. 14e législature / Assemblée nationale ; n° 1083

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2012  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction générale des finances publiques], [2013]

Impression : 94-Choisy-le-Roi : Imprimerie nationale

Description matérielle : 1 vol. (77 p.) : graph., couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43777920b

Notice n° :  FRBNF43777920