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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Vincent Hotman,... Procureur général de de Sa Majesté en sa Chambre de justice. A Me [ ] salut. Nous vous avons commis & substitué... pour en notre nom de procureur general, coclure, requerir & faire tout ce qui sera necessaire pour le bien & l'advantage du service de Sa Majesté dans l'estendue du [ ] pour l'execution des edicts & declarations du Roy, des mois de novembre & decembre 1661. portant l'establissement de la Chambre de justice [Texte imprimé]... Donné à Paris le [ ] mil six cents soixante-quatre

Publication : [Paris, 1664]

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Formulaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437564627

Notice n° :  FRBNF43756462