Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances [Texte imprimé] / par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Christian Eckert,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n°1328

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (165 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 79, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013. - ISSN exact : 1240-831x

Autre(s) auteur(s) : Eckert, Christian (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'application de la loi fiscale

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131806-9 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111318069

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43755785g

Notice n° :  FRBNF43755785