Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle [Texte imprimé] : analyse, textes et jurisprudence / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; ouvrage dirigé par Marc-René Bayle,... ; avec le concours de Jean-Yves Groz,...

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2013

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (294 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 271-275. Index

Autre(s) auteur(s) : Bayle, Marc-René (1952-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Régime des cultes -- Alsace-Lorraine  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 96 (23e éd.) = Religion (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076834-6 (br.) : 24 EUR
EAN 9782110768346

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437442969

Notice n° :  FRBNF43744296

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