Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [Texte imprimé] / CCI Paris Île-de-France ; rapport présenté par Mme Monique Baillot au nom de la Commission du commerce ; de la Commission du droit de l'entreprise et de la Commission emploi et travail et adopté par l'Assemblée générale du 7 novembre 2013...

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, DL 2013

Impression : Paris : Impr. CCI Paris Île-de-France-DSG CICERO

Description matérielle : 1 vol. (36 p.) ; 26 cm + synthèse

Collection : Rapports et prises de position de la CCI de région Paris Île-de-France, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85504-616-7 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43743384b

Notice n° :  FRBNF43743384