Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la justice de première instance [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n°54

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (97 p.) : carte en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 9 octobre 2013

Autre(s) auteur(s) : Klès, Virginie (1961-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Détraigne, Yves (1954-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance

Sujet(s) : Tribunaux de grande instance -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 353.409 44 (23e éd.) = Administration publique de la justice - France Voir les notices liées en tant que sujet