Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; président, M. Charles de Courson,... ; rapporteur, M. Alain Claeys,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1408

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (716-101 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 94, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 2013. - En appendice, compte-rendu des auditions. - En appendice, choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Courson, Charles de (1952-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Claeys, Alain (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La République face au mensonge de Jérôme Cahuzac : les conclusions de la commission d'enquête

Sujet(s) : Cahuzac, Jérôme (1952-....) Voir les notices liées en tant que sujet
Fraude fiscale -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Corruption politique -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- France -- 2012-2017 Voir les notices liées en tant que sujet