Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pastor, Élodie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage [Texte imprimé] : l'exemple de la caisse de sécurité sociale / Élodie Pastor ; préface Dominique Asquinazi-Bailleux,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université Aix-Marseille 3

Description matérielle : 1 vol. (88 p.) ; 25 cm

Collection : Collection du Centre de droit social

Lien à la collection : Centre de droit social  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 79-83. Index
Mémoire de master 2 : Droit : Aix-Marseille 3 : 2011

Sujet(s) : Recours subrogatoires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 2 (23e éd.) = Droit de la sécurité sociale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-0907-9 (br.) : 7 EUR
EAN 9782731409079

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437269384

Notice n° :  FRBNF43726938