Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. Christian Eckert, rapporteur général

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1235

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (65 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 62, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013. - En appendice, liste des personnes auditionnées. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Eckert, Christian (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Liste HSBC : historique, méthodologie et bilan

Sujet(s) : Banques suisses -- Pratiques déloyales -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle fiscal -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  364.133 (23e éd.) = Infractions en matière d'impôt  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131765-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111317659

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43646398k

Notice n° :  FRBNF43646398