Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Foulquier-Expert, Caroline (1979-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La preuve et la justice administrative française [Texte imprimé] / Caroline Foulquier ; préface de Jean-Arnaud Mazères,...

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2013

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (684 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr., webliogr. 18 p. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2008

Autre(s) auteur(s) : Mazères, Jean-Arnaud. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Preuve (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-30237-9 (br.) : 57 EUR
EAN 9782336302379

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43645871p

Notice n° :  FRBNF43645871