Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garçon, Jean-Pierre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La TVA appliquée à l'immobilier [Texte imprimé] / Jean-Pierre Garçon

Édition : [2e éd.]

Publication : Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2013

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (VIII-397 p.) ; 24 cm

Collection : Expertise notariale

Lien à la collection : Expertise notariale 


Note(s) : TVA = taxe sur la valeur ajoutée. - En appendice, choix de formulaires. - Bibliogr. p. 375-379. Index


Sujet(s) : Fiscalité immobilière -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.220 944 (23e éd.) = Impôts sur la propriété immobilière (finances publiques) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-233-0 (br.) : 62 EUR
EAN 9782856232330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43637899b

Notice n° :  FRBNF43637899



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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