Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Garçon, Jean-Pierre. Auteur du texte
Titre(s) : La TVA appliquée à l'immobilier [Texte imprimé] / Jean-Pierre Garçon
Édition : [2e éd.]
Publication : Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2013
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (VIII-397 p.) ; 24 cm
Collection : Expertise notariale
Lien à la collection : Expertise notariale
Note(s) : TVA = taxe sur la valeur ajoutée. - En appendice, choix de formulaires. - Bibliogr. p. 375-379. Index
Sujet(s) : Fiscalité immobilière -- France -- 1990-2020
Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 336.220 944 (23e éd.) = Impôts sur la propriété immobilière (finances publiques) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-233-0 (br.) : 62 EUR
EAN 9782856232330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43637899b
Notice n° :
FRBNF43637899