Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2012 (Fascicules rouges)]

Titre(s) : Avances aux collectivités territoriales [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Compte de concours financiers, mission ministérielle, rapports annuels de performances, annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2012

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2012  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction générale des finances publiques], DL 2013

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (36 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436214507

Notice n° :  FRBNF43621450