Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Titre(s) : Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 [Ressource électronique] : [brochure n° 3173] / [développé par] Scientechnix

Titre d'ensemble : Droit français

Édition : Éd. 2012

Type de ressource électronique : Données textuelles

Publication : Paris : Scientechnix, 2012

Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm

Note(s) : Configuration requise : PC
Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1810. - Le document porte la mention "Éditions du Centre national du droit du travail"
Titre provenant du sommaire. - JORF = Journal officiel de la République française

Auteur(s) :  Scientechnix. Développeur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre figurant sur l'étiquette du support : Convention collective 3173 : industrie de propreté

Sujet(s) : Nettoyage industriel -- Conventions collectives -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Thème(s) : Droit

Genre : non fiction

Circuit de distribution : édition commerciale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436068206

Notice n° :  FRBNF43606820