Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rationalisation des référés et recours en matière de contrats et marchés publics [Texte imprimé] : propositions de la CCI de région Paris Île-de-France / Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France ; rapport présenté par M. Léon-Bernard Krepper au nom de la Commission Commerce et adopté par l'Assemblée générale du 7 mars 2013 ; avec la collaboration de Madame Florence Jacquemot,...

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, DL 2013

Impression : Paris : Impr. CCI Paris Île-de-France-ERMES

Description matérielle : 1 vol. (31 p.) ; 26 cm + synthèse

Collection : Rapports et prises de position de la CCIP, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85504-587-0 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43597923f

Notice n° :  FRBNF43597923