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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-27]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, celle des archives & bibliothèques des monastères et chapitres. Du 27 novembre 1789 [Texte imprimé]

Publication : A Dijon, chez Causse, imprimeur du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Ville & de l'Académie des sciences. 1789

Éditeur : Causse, Pierre (1761-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard ; in-fol

Note(s) : Enregistré par la chambre de Dijon le 10 décembre 1789

Sujet(s) : Patrimoine culturel -- France -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43587908b

Notice n° :  FRBNF43587908