Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1543-02-19]

Titre(s) : Arrest par lequel est prohibe & defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des enterrementz, sepultures, solennizations de mariage [Texte imprimé].... donne par la court de Parlement de Provence le dixneufviesme de febvrier mil cinq cens quarante troys.... Extraict des registres de la court de Parlement de Provence

Publication : [S.l., 15??]

Description matérielle : Sig. A4 ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt par lequel est prohibé et défendu à tous prélats, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aucune exaction, soit pour occasion des enterrements, sépultures, solennisations de mariage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb435841281

Notice n° :  FRBNF43584128