Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; par Mme Jacqueline Gourault,... et M. Edmond Hervé,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 498

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2013

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (101 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 10 avril 2013

Autre(s) auteur(s) : Gourault, Jacqueline (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hervé, Edmond (1942-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Sujet(s) : Administration locale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.140 944 (23e éd.) = Administration locale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-136930-6 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111369306

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43578516w

Notice n° :  FRBNF43578516