Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des affaires sociales Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes saisie par la Commission des affaires sociales ; [rédigé] par Mme Catherine Génisson,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 490

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (54 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 10 avril 2013. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Génisson, Catherine (1949-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes

Sujet(s) : Discrimination sexuelle dans l'emploi -- Droit -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 1133 (23e éd.) = Discrimination dans l'emploi (droit du travail) - France Voir les notices liées en tant que sujet