Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bouchard, Jean-Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La TVA appliquée aux immeubles [Texte imprimé] : à jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de 7% / Jean-Claude Bouchard ; préface de Marc Wolf

Publication : Paris : EFE, Éd. Formation entreprise, impr. 2012

Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD

Description matérielle : 1 vol. (XXI-354 p.) ; 25 cm

Note(s) : TVA = taxe à la valeur ajoutée. - En appendice, choix de documents. - Index

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : La taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux immeubles

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée  Voir les notices liées en tant que sujet
Fiscalité immobilière -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 55 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-915661-38-5 (br.) : 82 EUR
EAN 9782915661385

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43575391c

Notice n° :  FRBNF43575391