Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le permis d'urbanisation en région wallonne et le droit des sols pollués en région de Bruxelles-Capitale [Texte imprimé] : actes de l'après-midi d'études organisé le 14 septembre 2010 / par le Conseil francophone de la FRNB ; sous la présidence de P.-Y. Erneux ; avec les contributions de Charlotte Aughuet, Damien Jans, Thibault Ceder... [et al.]

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (173 p.) ; 24 cm

Note(s) : Diff. en France

Autre(s) auteur(s) : Erneux, Pierre-Yves. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fédération royale du notariat belge. Conseil francophone. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Utilisation du sol -- Droit -- Bruxelles (Belgique)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.493 4045 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - Belgique - Sud (provinces)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-3644-8 (br.) : 85 EUR
EAN 9782802736448

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb435699506

Notice n° :  FRBNF43569950