Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Steinmann, Patrick (1976-....). Auteur du texte
Titre(s) : Vade-mecum sur les biens immeubles [Texte imprimé] : évaluation des frais de ventes d'immeubles en fonction des biens et des personnes (assujetties ou non à la TVA) : comprenant les émoluments du notaire, avec ou sans négotiation débours... / Patrick Steinmann
Édition : 10e éd.
Publication : Angers : P. Lechêne, DL 2013
Impression : 85-La Mothe-Achard : Offset 5 impr.
Description matérielle : 1 vol. (34 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Sujet(s) : Actes authentiques -- Tarifs -- France
Immeubles -- Vente et transmission -- Tarifs -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 43 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-901343-78-3 (br.) : 13 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43524644d
Notice n° :
FRBNF43524644