Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. Thomas Thévenoud,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIVe législature / Assemblée nationale ; n° 337

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (45-13 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 77, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012. - En appendice, le Contrat d'avenir et son avenant entre les organisations professionnelles et l'État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Thévenoud, Thomas (1974-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : TVA réduite dans la restauration, évaluation et perspective

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Restaurants -- Impôts -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.271 40944 (23e éd.) = Taxes à la valeur ajoutée (finances publiques) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133709-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111337091

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42801012c

Notice n° :  FRBNF42801012

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre(s) : Contrat d'avenir entre les organisations professionnelles et l'État en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration