Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2012-2013, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Georges Labazée,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 27

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 9 octobre 2012

Autre(s) auteur(s) : Labazée, Georges (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Sujet(s) : Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Plan économique -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.734 40944 (23e éd.) = Aide financière de l'État à l'administration locale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-136425-7 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111364257

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb427821111

Notice n° :  FRBNF42782111