Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire
Titre(s) : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances [Texte imprimé] / par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Christian Eckert,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 127
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012
Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer
Description matérielle : 1 vol. (247 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 69, 2012
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012. - ISSN exact
: 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Eckert, Christian (1956-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'application de la loi fiscale
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131422-1 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111314221
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb427811840
Notice n° :
FRBNF42781184