Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Koebel, Bruno  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les marchés de services de l'article 30 [Texte imprimé] / par Bruno Koebel,...

Édition : [Nouvelle éd.]

Publication : Voiron : Territorial éd., 2012

Impression : 38-Bresson : Impr. des Deux-Ponts

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) : couv. ill. ; 21 cm

Collection : L'essentiel sur

Lien à la collection : L'Essentiel sur... (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, directive n° 2004-18-CE, annexe II-B

Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-0401-4 (br.). - ISBN 978-2-8186-0402-1 (version numérique) : 30 EUR
EAN 9782818604014

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb427460963

Notice n° :  FRBNF42746096